À qui s’adresser pour déposer une plainte?
Pour l’élève ou le parent qui désire formuler une plainte, le responsable de l’examen de la plainte auquel il devra s’adresser sera déterminé par le service faisant l’objet de la plainte.
Tout élève ou parent qui désire des précisions sur la procédure de gestion des plaintes ou qui désire obtenir du support pour la présentation de sa plainte peut s’adresser au secrétaire général :
Madame Nancy Noël
30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
Téléphone : 418 964-2878
Télécopieur : 418 964-2744
Courriel : nancy.noel@csdufer.qc.ca
À qui s’adresser lorsque le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen?
Le protecteur de l’élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant est insatisfait de son examen par le responsable de l’examen de la plainte ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.
Protecteur de l’élève :
Pour obtenir les services du protecteur de l’élève, contacter le secrétariat général du Centre de services scolaire, qui vous guidera.
418 964-2878
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Formulaire de présentation d’une plainte
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leur parents - GUIDE
Demande d’intervention du protecteur de l’élève
Le Protecteur de l’élève - GUIDE
Politique relative à la révision d’une décision concernant un élève
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